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Sdece

Proposition de résolution instituant une commission de contrôle parlementaire sur le fonctionnement du service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE) :

  • Texte n° 54 (1971-1972) de M. Antoine COURRIERE et les membres du groupe socialiste et rattaché, déposé au Sénat le 2 décembre 1971

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

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