Résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers, publics, privés et privés à but non lucratif ainsi que sur la qualité de la vie en milieu hospitalier, et les moyen de les améliorer :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 53 (1988-1989) de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 octobre 1988
- Rapport n° 111 (1988-1989) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er décembre 1988
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