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Parlement

Résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers, publics, privés et privés à but non lucratif ainsi que sur la qualité de la vie en milieu hospitalier, et les moyen de les améliorer :

  • Texte n° 53 (1988-1989) de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 octobre 1988
  • Rapport n° 111 (1988-1989) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er décembre 1988
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014