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20 octobre 1988 : Parlement ( texte déposé au sénat )

 

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N° 53

SÉNAT

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1988-1989

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 octobre 1988.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à créer une commission d'enquête sur la situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers, publics, privés et privés à but non lucratif ainsi que sur la qualité de la vie en milieu hospitalier, et les moyens de les améliorer.

PRÉSENTÉE

Par M. Charles PASQUA et les membres du groupe du Rassemblement pour la République (1), apparentés (2) et rattaché administrativement (3),

Sénateurs.

(Renvoyée à la commission des Affaires sociales, et pour avis à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale en application de l'article 11, alinéa 1 du Règlement.)

(1) Ce groupe est composé de : MM. Michel Alloncle, Jean Amelin, Hubert d'Andigné, Henri Belcour, Jacques Bérard, Amédée Bouquerel, Yvon Bourges, Jean-Eric Bousch, Jacques Braconnier, Camille Cabana, Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Auguste Cazalet, Jean Chamant, Jacques Chaumont, Michel Chauty, Jean Chérioux, Henri Collette, Maurice Couve de Murville, Charles de Cuttoli, Luc Dejoie, Jacques Delong, Charles Descours, Franz Duboscq, Alain Dufaut, Pierre Dumas, Marcel Fortier, Philippe François, Philippe de Gaulle, Alain Gérard, Adrien Gouteyron, Paul Graziani, Georges Gruillot, Hubert Haenel, Emmanuel Hamel, Mme Nicole de Hauteclocque, MM. Bernard Hugo, Roger Husson, André Jarrot, Paul Kauss, Christian de La Malène. Gérard Larcher, René-Georges Laurin, Marc Lauriol, Jean-François Le Grand, Maurice Lombard, Paul Masson, Michel Maurice-Bokanowski, Mme Hélène Missoffe, MM. Geoffroy de Montalembert, Paul Moreau, Arthur Moulin, Jean Natali, Lucien Neuwirth, Paul d'Ornano, Jacques Oudin, Sosefo Makapé Papilio, Charles Pasqua, Alain Pluchet, Christian Poncelet, Jean-Jacques Robert, Mme Nelly Rodi, MM. Josselin de Rohan, Roger Romani, Maurice Schumann, Jean Simonin, Louis Souvet, René Trégouët, Dick Ukeiwé

(2) Apparentés : MM. Raymond Bourgine, Raymond Brun, Désiré Debavelaere, Charles Ginésy, Lucien Lanier, Paul Malassagne, Michel Rufin, André-Georges Voisin

(3) Rattaché : M. Claude Prourvoyeur

Parlement. -- Commission d'enquête - Hôpitaux, établissements de soins et de cure - Infirmiers et infirmières - Personnel hospitalier.

EXPOSÉ DES MOTIFS

MESDAMES, MESSIEURS,

Les Français assistent actuellement à la grève des personnels infirmiers des établissements hospitaliers avec une inquiétude grandissante à mesure que ce mouvement se durcit et s'amplifie.

Cette inquiétude est parfaitement justifiée, d'une part par l'importance du rôle que ces personnels jouent dans le bon fonctionnement du service de santé, d'autre part par l'attachement naturel et réciproque entre les personnels infirmiers et les malades.

De ce contexte psychologique découle non seulement l'intérêt avec lequel les Français suivent ce mouvement de grève, mais surtout le mécontentement de la population contre un gouvernement qui donne l'impression de miser sur la lassitude des personnels concernés pour mettre fin à une grève qu'il tente de rendre impopulaire.

La détermination des personnels en grève est révélatrice d'un malaise qui va bien au-delà des infirmiers et des infirmières, et qui a gagné l'ensemble ou personnel soignant des établissements hospitaliers, publics, privés et privés à but non lucratif, du surveillant infirmier chef à l'aide-soignant. Ce malaise ne se limite d'ailleurs pas aux revendications d'ordre strictement salarial. C'est la qualité de la vie matérielle et professionnelle de ces personnels qui est sous-jacente à ce mouvement de grève qui perdure : mais c'est aussi la qualité des soins qui est souvent en cause, dans la mesure où celle-ci comporte à l'évidence, et sans doute au premier chef, l'accueil et l'attention apportés aux malades auxquels ces personnels, malgré leur dévouement, n'ont pas toujours la possibilité de se consacrer connue il le faudrait et comme ils le souhaitent.

Telles sont les raisons, Mesdames et Messieurs, pour lesquelles nous vous demandons de bien vouloir procéder à la création d'une commission d'enquête sur la situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers ainsi que sur la qualité de la vie en milieu hospitalier, et les moyens de les améliorer.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article premier.

En application de l'art. 11 du Règlement du Sénat et de l'art. 6 de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958, modifiée, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est créé une commission d'enquête sur la situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers, publics, privés et privés à but non lucratif ainsi que sur la qualité de la vie en milieu hospitalier, et les moyens de les améliorer.

Art. 2.

Cette commission est composée de vingt-et-un membres,