Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers, publics, privés et privés à but non lucratif ainsi que sur la qualité
1 décembre 1988 :
Parlement
( rapport )
- Par M. Charles DESCOURS
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
Rapport n° 111 (1988-1989) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er décembre 1988
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