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Sdece

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle parlementaire sur le fonctionnement du service de documentation extérieure et de contre-espionnage (Sdece) :

  • Texte n° 51 (1971-1972) de M. Raymond GUYOT et les membres du groupe Communiste et apparenté, déposé au Sénat le 2 décembre 1971

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

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