Allez au contenu, Allez à la navigation

Education nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attitude des forces de l'ordre et les violences subies par les lycéens au cours du mouvement du printemps 2005 contre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école :

  • Texte n° 357 (2004-2005) de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mai 2005

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014