Résolution créant une commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 137 (1990-1991) de M. Ernest CARTIGNY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 décembre 1990
- Rapport n° 156 (1990-1991) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 décembre 1990
- Avis n° 151 (1990-1991) de M. Philippe DE BOURGOING, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 décembre 1990
- Texte n° 62 (1990-1991) adopté par le Sénat le 13 décembre 1990
Commission d'enquête :
A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 348 (1990-1991) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 4 juin 1991 : Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré
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