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Enseignement secondaire

Résolution créant une commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré :

  • Texte n° 137 (1990-1991) de M. Ernest CARTIGNY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 décembre 1990
  • Rapport n° 156 (1990-1991) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 décembre 1990
  • Avis n° 151 (1990-1991) de M. Philippe DE BOURGOING, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 décembre 1990
  • Texte n° 62 (1990-1991) adopté par le Sénat le 13 décembre 1990

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 348 (1990-1991) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 4 juin 1991 : Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014