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13 décembre 1990 : enseignement secondaire ( texte adopté par le sénat )

 

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RÉSOLUTION

adoptée

le 13 décembre 1990

N° 62

SÉNAT

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1990-1991

RÉSOLUTION

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

créant une commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré.

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 137, 151 et 156 (1990-1991).

Article premier.

En application de l'article 6 de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires et de l'article 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré.

Art. 2.

Cette commission d'enquête est composée de vingt et un membres.

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 13 décembre 1990.

Le Président,

Signé : ALAIN POHER.