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Aménagement du territoire

Résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne :

  • Texte n° 61 (1997-1998) de M. Maurice BLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 octobre 1997
  • Rapport n° 107 (1997-1998) de M. Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 novembre 1997
  • Avis n° 101 (1997-1998) de M. André BOHL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 1997
  • Discussion en séance publique le 11 décembre 1997
  • Texte n° 51 (1997-1998) adopté sans modification par le Sénat le 11 décembre 1997

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 479 (1997-1998) de M. Gérard LARCHER, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 9 juin 1998 : Les choix stratégiques des infrastructures de communication et les incidences sur l'aménagement et le développement du territoire français
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014