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État palestinien

Proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien :

Objet du texte

La présente proposition de résolution a été déposée au Sénat par Éliane ASSASSI (CRC - Seine-Saint-Denis) et plusieurs de ses collègues, le 28 octobre 2014.

Les auteurs de ce texte estiment que c'est à « la communauté internationale de prendre ses responsabilités pour faire respecter les nombreuses résolutions de l'ONU concernant le règlement de ce conflit » et qu'il « faut aussi, maintenant, que la communauté internationale, pays par pays, reconnaisse symboliquement l'existence d'un État palestinien souverain, aux côtés d'Israël, avec Jérusalem comme capitale partagée ». Ils souhaitent donc que le Sénat « affirme solennellement son attachement au principe d'un État palestinien viable, vivant en paix et en sécurité aux côtés de l'État d'Israël [et] exprime le souhait que la France reconnaisse l'État palestinien souverain et démocratique sur la base des lignes de 1967, avec Jérusalem comme capitale des deux États ».
  • Texte n° 54 (2014-2015) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 octobre 2014
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