Résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation du groupe Thomson et les conditions de sa privatisation :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 47 (1996-1997) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 octobre 1996
- Rapport n° 94 (1996-1997) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 1996
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