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Dette publique

Résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette extérieure de la France, ses incidences prévisibles sur l'évolution de la balance des paiements ainsi que la part prise par les entreprises publiques et les banques dans l'évolution de la dette extérieure depuis 1981 :

  • Texte n° 57 (1983-1984) de M. Philippe DE BOURGOING et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 novembre 1983
  • Rapport n° 60 (1983-1984) de M. Jean COLIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 novembre 1983
  • Texte n° 27 (1983-1984) adopté par le Sénat le 18 novembre 1983

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 301 de M. Marcel LUCOTTE, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 9 mai 1984 : Evaluer la structure et le montant de la dette extérieure de la France ainsi que la part prise par les entreprises publiques et les banques dans l'évolution de la dette extérieure depuis 1981
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014