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France Telecom

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom :

  • Texte n° 22 (2009-2010) de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 octobre 2009

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

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