Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 429 (2002-2003) de MM. Claude ESTIER, Gilbert CHABROUX, Mme Claire-Lise CAMPION, MM. Bernard CAZEAU, Claude DOMEIZEL, Michel DREYFUS-SCHMIDT, Jean-Pierre MASSERET, Simon SUTOUR et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, déposé au Sénat le 5 septembre 2003
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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