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Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier l'article 11 du Règlement du Sénat relatif aux commissions d'enquête ou de contrôle :

  • Texte n° 36 (1973-1974) de M. Roger POUDONSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 novembre 1973

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014