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Risques industriels

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, les conditions de réparation des préjudices subis et de reconstruction des équipements, le renforcement des dispositions applicables aux établissements relevant de la prévention des risques industriels majeurs d'une part, à la formation et au statut de leurs personnels et à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans ces sites, d'autre part :

  • Texte n° 38 (2001-2002) de M. Yves COQUELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 octobre 2001

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

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