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17 octobre 1961

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961 :

  • Texte n° 484 (2011-2012) de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 mars 2012
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