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Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'instituer des conditions démocratiques de contrôle des décisions que les représentants gouvernementaux français prennent dans les organes de la Communauté économique européenne :

  • Texte n° 257 (1978-1979) de M. Marcel ROSETTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 avril 1979

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

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