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Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du Règlement du Sénat :

  • Rapport n° 141 (1967-1968) de M. Marcel PRELOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 mai 1968
  • Texte n° 65 (1967-1968) adopté par le Sénat le 14 mai 1968

Décision du Conseil constitutionnel

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