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Gendarmerie

Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur la situation et l'avenir de la gendarmerie :

  • Texte n° 473 (1988-1989) de M. Jacques GENTON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 août 1989

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014