Gendarmerie

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur la situation et l'avenir de la gendarmerie

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 473 (1988-1989) de M. Jacques GENTON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 août 1989

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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