1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 85 (1960-1961) de MM. Alex ROUBERT, Marcel PELLENC et les membres de la Commission des finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, déposé au Sénat le 7 décembre 1960
  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie pour avis

      • Avis n° 123 (1960-1961) de M. Georges LAMOUSSE, déposé le 15 décembre 1960 : au nom de la Commission des Affaires culturelles sur la proposition de résolution de MM. Alex ROUBERT, Marcel PELLENC et des membres de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, tendant à la désignation d'une Commission de contrôle.

      Commission d'enquête, saisie pour avis

      • Avis n° 170 (1960-1961) de MM. Marcel PELLENC, Georges LAMOUSSE et Joseph RAYBAUD, déposé le 16 décembre 1960 : en conclusion des travaux de la Commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de la Réunion des Théâtres lyriques nationaux,
    2. Séance publique

      • Texte n° 50 (1960-1961) adopté par le Sénat le 15 décembre 1960

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