Avis n° 123 (1960-1961) de M. Georges LAMOUSSE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 15 décembre 1960
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N° 123
SÉNAT
1 ière SESSION ORDINAIRE DE 1960-1961
Annexe au procès-verbal de la 1 ière séance du 15 décembre 1960.
AVIS
au nom de la Commission des Affaires culturelles (1) sur la proposition de résolution de MM. Alex ROUBERT, Marcel PELLENC et les membres de la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation tendant à la désignation d'une Commission de contrôle .
PRÉSENTÉE
Par M. Georges LAMOUSSE
Sénateur,
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Nota. -- Ce document a été publié au Journal officiel du 16 décembre 1960. (Compte rendu intégral de la 1 ière séance du Sénat du 15 décembre 1960, page 2396, 2 e colonne.) |
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(1) Cette commission est composée de: MM. M. Louis Gros, président ; Georges Lamousse, Vincent Delpuech. René Tinant,. vice-présidents : Robert Chevalier, Claudius Delorme, Mohamed Kamil, secrétaires ; Mohamed Saïd Abdellatif, Al Sid Cheikh Cheikh, Jean de Bagneux, Jacques Baumel, Mohamed Belabed, Mouâaouia Bencherif, Marcel Bertrand, Jacques Boisrond, Jacques Bordeneuve, Florian Bruyas, Georges Cogniot, Gérald Coppenrath, André Cornu, Mme Suzanne Crémieux, MM. Georges Dardel, René Dubois, Charles Durand, Jules Emaille, Yves Estève, Jacques Faggianelli, Charles Fruh, Roger Garaudy, Djilali Hakiki. Alfred Isautier, Louis Jung, Henri Lafleur, Adrien Laplace, Fernand Malé, Jacques de Maupeou, Mohamed el Messaoud Mokrane, Claude Mont, Menad Mustapha, Paul Pauly, Henri Paumelle, Lucien Perdereau, Gustave Philippon, Alain Poher, Georges Rougeron, François Schleiter, Paul Symphor, Edgar Tailhades, Maurice Vérillon. Etienne Viallanes, Paul Wach.
Voir les numéros :
Sénat : 85 et 107 (1960-1961)