Allez au contenu, Allez à la navigation

Sécurité publique

Résolution tendant à créer une commission de contrôle des services chargés, au ministère de l'intérieur et de la décentralisation, d'une mission de sécurité publique :

  • Texte n° 251 (1981-1982) de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 avril 1982
  • Rapport n° 317 (1981-1982) de M. Pierre SALVI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 mai 1982
  • Texte n° 77 (1981-1982) adopté par le Sénat le 6 mai 1982

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 85 (1982-1983) de M. René TOMASINI, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 8 novembre 1982 : Les services de l'État chargés du maintien de la sécurité publique
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014