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Les services de l'État chargés du maintien de la sécurité publique

8 novembre 1982 : Sécurité publique - Les services de l'État chargés du maintien de la sécurité publique ( rapport de commission d'enquête )

 

Rapport n° 85 (1982-1983) de M. René TOMASINI, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 8 novembre 1982

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N° 85

SÉNAT

PREMIFRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983

Annexe au procès-verbal de la séance du 8 novembre 1982

RAPPORT

Au nom de la Commission de contrôle (1) des services de l'État chargés du maintien de la sécurité publique, créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 6 mai 1982.

Par M. René TOMASINI

Sénateur

(1) Cette commission est composée de MM Jean-Marie Girault, président ; Pierre Salvi, Paul Girod, vice-présidents ; Guy de la Verpillière, secrétaire ; René Tomasini, rapporteur ; Roger Boileau, Yvon Bourges, Raymond Bourgine, Henri Caillavet, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Carous, Michel Dreyfus-Schmidt, Henri Duffaut, Jacques Eberhard, Jacques Genton, Jean Geoffroy, Mme Geneviève Le Bellegou-Beguin, MM George Lombard, Paul d'Ornano, Marcel Rudloff, Edgar Tailhades.

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