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Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier l'article 29 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci, après l'article 83, une division relative aux questions orales avec débat :

  • Texte n° 274 (1989-1990) de M. Jacques GENTON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 mai 1990
  • Rapport n° 107 (1990-1991) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 novembre 1990
  • Discussion en séance publique le 13 décembre 1990
  • Texte n° 56 (1990-1991) adopté par le Sénat le 13 décembre 1990

Décision du Conseil constitutionnel

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