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Proposition de résolution tendant à modifier l'article 29 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci, après l'article 83, une division relative aux questions orales avec débat

28 novembre 1990 : Sénat ( rapport )

 

Rapport n° 107 (1990-1991) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 novembre 1990

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