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Instauration d'un revenu de base

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base :

Objet du texte

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Cette proposition de résolution a été déposée au Sénat par Jean DESESSARD (Ecolo - Paris) et plusieurs de ses collègues le 2 février 2016.

Rappelant que "l'idée d'une allocation universelle existe depuis plus de deux siècles", Voltaire, Thomas Paine ou John Stuart Mill ayant été parmi ses promoteurs, les auteurs du texte estiment que "la proposition du revenu universel permet d'envisager de manière différente la place des hommes dans la création de valeur, la redistribution de cette valeur issue du travail collectif et l'émancipation économique des individus au sein du monde du travail".

Deux raisons principales plaident, selon ses promoteurs, pour l'instauration de ce revenu universel :
- en premier lieu la nécessité de garantir à chaque personne un niveau de vie suffisant pour assurer son bien-être élémentaire ;
- en second lieu, la simplification : les minima sociaux étant regroupés dans une allocation unique, les effets de seuils des allocations de solidarité nationale comme le Revenu de solidarité active sont évités puisque tout le monde y a droit, et les services sociaux et l'État économisent les moyens humains et financiers alloués à la gestion et au versement de ces allocations.

La proposition de résolution invite donc le Gouvernement à prendre "les mesures nécessaires pour mettre en place un revenu de base, inconditionnel, cumulable avec d'autres revenus, notamment d'activité, distribué par l'État à toutes les personnes résidant sur le territoire national, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement seront ajustés démocratiquement".
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