Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle pour examiner les conditions de fonctionnement des services chargés du contrôle de la navigation aérienne :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 72 (1979-1980) de MM. Bernard LEGRAND et Marcel FORTIER, déposé au Sénat le 29 novembre 1979
- Rapport n° 109 (1979-1980) de M. Bernard LEGRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 décembre 1979
- Texte rejeté par la commission le 14 décembre 1979
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 6 avril 2018