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Transports aériens

Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle pour examiner les conditions de fonctionnement des services chargés du contrôle de la navigation aérienne :

  • Texte n° 72 (1979-1980) de MM. Bernard LEGRAND et Marcel FORTIER, déposé au Sénat le 29 novembre 1979
  • Rapport n° 109 (1979-1980) de M. Bernard LEGRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 décembre 1979
  • Texte rejeté par la commission le 14 décembre 1979
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014