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Postes et telecommunications

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de France Télécom :

  • Texte n° 400 (2001-2002) de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 16 septembre 2002

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014