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Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier l'article 10 du Règlement du Sénat :

  • Texte n° 290 (1990-1991) de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 1991
  • Rapport n° 343 (1990-1991) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 mai 1991
  • Discussion en séance publique le 29 juin 1991
  • Texte n° 152 (1990-1991) adopté par le Sénat le 29 juin 1991

Décision du Conseil constitutionnel

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