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29 juin 1991 : Sénat ( texte adopté par le sénat )

 

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RÉSOLUTION

adoptée

le 29 juin 1991

N° 152

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1990-1991

RÉSOLUTION

modifiant l'article 10
du
Règlement du Sénat.

(Texte soumis au Conseil constitutionnel.)

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 290 et 343 (1990-1991).

Article unique.

Le troisième alinéa (3) de l'article 10 du Règlement du Sénat est ainsi rédigé :

« 3. - Une commission spéciale comprend trente-sept membres. »

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 29 juin 1991.

Le Président,

Signé : ALAIN POHER.

Pour ampliation :

Le secrétaire général
de la Présidence.