Allez au contenu, Allez à la navigation

Automobiles et cycles

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'industrie automobile française :

  • Texte n° 50 (1991-1992) de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 octobre 1991

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014