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Police

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur le rôle et les missions des services de police :

  • Texte n° 482 (1978-1979) de M. Charles LEDERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 septembre 1979

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014