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Departements d'outre-mer

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'indemnisation des victimes du cyclone David dans les départements d'outre-mer :

  • Texte n° 194 (1979-1980) de Mme Rolande PERLICAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 mars 1980

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014