Résolution tendant à à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Commission d'enquête :
A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 321, tome I (2002-2003) de M. Bernard PLASAIT, déposé le 3 juin 2003 : Rapport de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites - tome I
- Rapport n° 321, tome II (2002-2003) de M. Bernard PLASAIT, déposé le 3 juin 2003 : Rapport de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites - tome II
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