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Drogue

Résolution tendant à à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites :

  • Texte n° 348 (2001-2002) de MM. Bernard PLASAIT et Henri de RAINCOURT, déposé au Sénat le 10 juillet 2002
  • Rapport n° 89 (2002-2003) de M. Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 décembre 2002
  • Avis n° 82 (2002-2003) de M. Laurent BÉTEILLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 décembre 2002
  • Amendements déposés sur le texte n° 89 (2002-2003)
  • Discussion en séance publique le 12 décembre 2002
  • Texte n° 38 (2002-2003) adopté par le Sénat le 12 décembre 2002

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 321, tome I (2002-2003) de M. Bernard PLASAIT, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 3 juin 2003 : Rapport de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites - tome I
  • Rapport n° 321, tome II (2002-2003) de M. Bernard PLASAIT, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 3 juin 2003 : Rapport de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites - tome II
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014