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12 décembre 2002 : Drogue ( texte adopté par le sénat )

 

Commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites

RÉSOLUTION

adoptée

le 12 décembre 2002

 

N° 38
SÉNAT
             &n bsp;    


SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

 

RÉSOLUTION

créant une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites.


Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 348 (2001-2002), 89 et 82 (2002-2003).

Article unique

En application de l'article 11 du Règlement du Sénat et de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est créé une commission d'enquête de vingt et un membres sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 décembre 2002.

Le Président,

Signé :
Christian PONCELET.