Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites : Rapport de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites - tome I

Rapport de commission d'enquête n° 321 (2002-2003) de M. Bernard PLASAIT et Mme Nelly OLIN, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 3 juin 2003

Disponible en une seule page HTML (2 Moctets)

Disponible au format Acrobat (1,5 Moctet)

• INTRODUCTION
  
• LES TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
  
• REPÈRES CHRONOLOGIQUES : DE LA PHARMACOPÉE DES EMPEREURS DE CHINE À L'ECSTASY DES RAVE PARTIES
  
• LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
  PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE
  
• PREMIÈRE PARTIE
  -
  UN CONSTAT TRÈS PRÉOCCUPANT
  
  • I. L'EXPLOSION DES DROGUES
    
    • A. UNE CONSOMMATION DE DROGUES EN CONSTANTE AUGMENTATION DEPUIS DIX ANS
      
      • 1. Une consommation en pleine expansion
        
        • a) Le cannabis : une consommation de masse croissante, notamment chez les jeunes
          
        • b) Les drogues dites dures : un usage très circonscrit mais en augmentation préoccupante
          
          • (1) L'héroïne et les opiacés
            
          • (2) La cocaïne et le crack
            
        • c) L'ecstasy, les amphétamines et les drogues de synthèse : successeurs potentiels du cannabis au « hit parade » de la consommation ?
          
        • d) Les produits dopants : un usage important bien que méconnu
          
        • e) Les médicaments psychotropes détournés de leur usage médical : un mal français
          
      • 2. Des modes de consommation et des comportements addictifs en mutation
        
        • a) L'évolution des produits
          
          • (1) Le développement de drogues « festives » et « séquentielles »
            
          • (2) L'apparition de drogues exotiques
            
          • (3) L'augmentation de la teneur en principes actifs
            
          • (4) Le raccourcissement du cycle des produits
            
          • (5) Le développement croissant de l'autoproduction
            
        • b) L'évolution du profil des consommateurs
          
          • (1) Un rajeunissement général
            
          • (2) Une progressive extension socio-géographique
            
          • (3) Une polyconsommation désormais chronique
            
          • (4) Une recherche de la performance à travers l'usage de drogues
            
          • (5) Un rôle croissant des nouvelles technologies
            
    • B. UNE PRODUCTION ET UN TRAFIC MULTIFORME EN CONSTANTE AUGMENTATION
      
      • 1. Les grands axes du trafic international et l'émergence de nouvelles filières
        
        • a) Les filières de l'héroïne et la menace d'un regain du trafic
          
        • b) Les filières de la cocaïne et la stabilisation de l'offre mondiale
          
        • c) Les filières des drogues de synthèse et le développement continu du trafic
          
        • d) Le trafic international de cannabis
          
      • 2. Le trafic en France : un trafic de passage et de proximité
        
        • a) La France, lieu de passage ou lieu de destination du trafic de stupéfiants en Europe ?
          
          • (1) Les produits dont les saisies en France sont les plus significatives et les principaux facteurs d'évolution de ces saisies
            
          • (2) La France n'est pas qu'un lieu de passage du trafic international de stupéfiants
            
        • b) La résurgence des réseaux dits internationaux implantés sur notre territoire
          
        • c) Le développement d'un trafic local dans certaines cités
          
        • d) La situation particulière des Antilles françaises
          
          • (1) La zone Caraïbe : une position géographique clé en termes de trafic international de stupéfiants
            
          • (2) Saint-Martin : base logistique incontournable des trafiquants internationaux dans la zone Caraïbe
            
      • 3. Les revenus générés par la production et le trafic de drogues illicites : des facteurs déstabilisateurs pour l'ensemble des économies concernées
        
        • a) Des profits captés par une minorité et des revenus résiduels pour les pays en développement
          
        • b) Des effets dévastateurs à long terme
          
  • II. LA DANGEROSITÉ CERTAINE DES DROGUES
    
    • A. DES DOMMAGES SANITAIRES AVÉRÉS TOUCHANT ESSENTIELLEMENT LA JEUNESSE
      
      • 1. Le consensus scientifique et social concernant les drogues dites « dures »
        
        • a) Le facteur de la dépendance
          
        • b) Les dangers avérés de l'héroïne
          
        • c) La cocaïne et le crack : une addiction très rapide
          
      • 2. Les effets du cannabis : la fin du mythe des drogues « douces »
        
        • a) Le cannabis : un produit de plus en plus dangereux
          
        • b) Des effets physiques et psychiques sur le consommateur
          
        • c) Une altération de la perception
          
        • d) Des effets neuro-psychiatriques détectés
          
      • 3. Les drogues de synthèse et les nouvelles drogues : le fléau de demain ?
        
        • a) Des produits diversifiés aisément accessibles
          
        • b) L'ecstasy : une mode dangereuse
          
    • B. DES DOMMAGES SOCIAUX RECONNUS
      
      • 1. Le risque de désocialisation
        
        • a) Les drogues « dures », sources traditionnelles de désocialisation
          
        • b) Les drogues de synthèse et le cannabis, facteurs nouveaux de désocialisation
          
      • 2. Le lien entre usage de drogues et délinquance
        
        • a) Une corrélation indéniable
          
        • b) Les incertitudes quant à la nature de ce lien
          
          • (1) La délinquance comme moyen de financer une consommation de drogue
            
          • (2) La drogue, source de désinhibition et donc de violence
            
          • (3) Le lien avec le grand banditisme
            
          • (4) Drogue et délinquance : deux effets d'une même cause, le rôle des pairs
            
          • (5) Délinquance et drogue : des influences réciproques
            
      • 3. Les dangers désormais reconnus du cannabis en termes de conduite automobile
        
        • a) Les études relatives aux effets du cannabis sur la conduite automobile
          
          • (1) La convergence des études en faveur de la reconnaissance d'un risque lié au cannabis
            
          • (2) Des difficultés méthodologiques persistantes
            
          • (3) Les controverses tenant à la fixation d'un seuil et aux effets du relargage
            
        • b) Des risques désormais reconnus par le législateur
          
      • 4. Les dangers de la drogue en milieu professionnel
        
        • a) La drogue au travail : une réalité
          
        • b) Des conséquences parfois dramatiques
          
• DEUXIÈME PARTIE -
  
  UNE POLITIQUE À LA DÉRIVE :
  
  DES INSTRUMENTS DE LUTTE VIEILLIS ET INSUFFISANTS
  
  • I. UNE ORGANISATION INTERMINISTÉRIELLE ET UN ARSENAL LÉGISLATIF IMPORTANT
    
    • A. LA MILDT : LES DIFFICULTÉS DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
      
      • 1. La genèse de la MILDT
        
      • 2. Les critiques adressées à la MILDT et la définition du plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances (1999-2002)
        
      • 3. L'évaluation de la MILDT : un bilan mitigé
        
      • 4. La faiblesse du pilotage local
        
      • 5. Le budget de la MILDT
        
    • B. UN ARSENAL LÉGISLATIF THÉORIQUEMENT COMPLET ET DÉROGATOIRE
      
      • 1. Un consensus sur l'importance du dispositif actuel
        
      • 2. Un arsenal législatif pléthorique
        
        • a) Concernant l'usage
          
        • b) Concernant le trafic
          
          • (1) Les crimes
            
          • (2) Les délits
            
          • (3) Des peines complémentaires diversifiées
            
        • c) Des règles procédurales fortement dérogatoires
          
          • (1) Un dispositif dérogatoire en matière de police judiciaire
            
          • (2) Un dispositif dérogatoire en matière de procès pénal
            
  • II. UN DISPOSITIF RÉPRESSIF IMPORTANT SUR LE TERRAIN MAIS AYANT LONGTEMPS SOUFFERT DE L'ABSENCE DE VOLONTÉ POLITIQUE
    
    • A. LA DOUANE : UNE NÉCESSAIRE ADAPTATION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES STUPÉFIANTS DU FAIT DE LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES
      
      • 1. L'organisation et les pouvoirs généraux de contrôle des services douaniers
        
        • a) L'organisation administrative du dispositif douanier de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants
          
        • b) Les effectifs présents sur le terrain
          
      • 2. Les pouvoirs et moyens spécifiques des services douaniers en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants
        
      • 3. La nécessaire adaptation des méthodes de travail des services douaniers
        
        • a) La mise en place d'unités mobiles sur le territoire et le repositionnement des unités de surveillance de la douane
          
        • b) Le développement d'une nouvelle politique du renseignement
          
      • 4. Les moyens budgétaires des services douaniers assignés à la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants
        
    • B. LES FORCES DE POLICE AFFECTÉES À LA LUTTE CONTRE LES STUPÉFIANTS
      
      • 1. Les dispositifs de lutte contre le trafic organisé et le trafic international
        
        • a) La direction centrale de la police judiciaire et l'OCRTIS
          
        • b) Le réseau des laboratoires de police scientifique
          
        • c) La mission de lutte anti-drogue
          
        • d) La brigade des stupéfiants de la préfecture de police
          
      • 2. Le dispositif de lutte contre l'usage et le petit deal
        
        • a) La direction centrale de la sécurité publique
          
        • b) La direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police de Paris
          
    • C. LA GENDARMERIE NATIONALE : L'ABSENCE D'ORGANISMES SPÉCIALISÉS
      
      • 1. La nouvelle organisation de la sécurité intérieure
        
      • 2. La gendarmerie dans la lutte contre les drogues illicites
        
    • D. LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE DES PRODUITS PRÉCURSEURS DE DROGUES
      
      • 1. La Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
        
      • 2. Une politique de sensibilisation et de formation
        
    • E. LE DISPOSITIF RÉPRESSIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
      
      • 1. TRACFIN : une cellule de surveillance des flux financiers
        
      • 2. L'Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF)
        
    • F. LE RENFORCEMENT DE LA COORDINATION DES SERVICES RÉPRESSIFS NATIONAUX
      
      • 1. Les outils de coordination antérieurs à la création des GIR : une efficacité limitée en dépit de la motivation des hommes de terrain
        
        • a) Des binômes souvent efficaces
          
        • b) Des instruments de coordination générale moins efficaces
          
      • 2. La mise en place d'un outil pluridisciplinaire efficace : les GIR
        
      • 3. L'extension de la compétence territoriale des OPJ
        
    • G. LE DISPOSITIF JUDICIAIRE
      
      • 1. La quasi-absence de structures spécialisées dans la lutte contre les stupéfiants
        
      • 2. Une collaboration avec les institutions sanitaires et sociales
        
  • III. UNE RÉPONSE JUDICIAIRE ERRATIQUE
    
    • A. LA RÉPRESSION DE L'USAGE : UNE DÉPÉNALISATION DE FAIT
      
      • 1. Des interpellations à la baisse
        
      • 2. Une réponse judiciaire affaiblie et disparate
        
        • a) L'injonction thérapeutique : une mesure longtemps laissée en jachère et dont la relance reste difficile
          
          • (1) Une mesure mise en sommeil dès l'origine ?
            
          • (2) Une relance laborieuse
            
          • (3) Le bilan mitigé de l'injonction thérapeutique à la fin des années 90
            
          • (a) Le constat : un faible nombre d'injonctions thérapeutiques
            
          • (b) La diversité des pratiques selon les parquets
            
          • (c) Un cloisonnement des acteurs préjudiciable
            
        • b) La politique du gouvernement pour la période 1999-2001 : des intentions louables
          
          • (1) Le plan triennal 1999-2001 de la MILDT
            
          • (a) Des objectifs compris et partagés par tous les acteurs
            
          • (b) Prévenir la récidive en privilégiant les alternatives à l'incarcération et le suivi à la sortie de la prison
            
          • (c) La généralisation des conventions départementales d'objectifs comme instruments de mise en oeuvre des orientations de politique pénale
            
          • (2) La circulaire Guigou du 17 juin 1999 : utiliser la réponse judiciaire aux toxicomanies comme tremplin pour une orientation sanitaire ou psychosociale
            
          • (a) Une enquête de personnalité plus approfondie à tous les stades de la procédure
            
          • (b) L'adaptation des réponses judiciaires tout au long de l'enquête initiale
            
          • (c) L'adaptation des réponses judiciaires dans la phase pré-sentencielle
            
          • (d) L'adaptation des réponses judiciaires dans les phases sentencielle et post-sentencielle : l'emprisonnement ferme à l'encontre d'un usager n'ayant pas commis d'autre délit connexe, utilisé comme un ultime recours
            
          • (e) L'adaptation des réponses judiciaires aux problématiques des mineurs usagers de drogues
            
          • (3) L'objectif de la circulaire Chevènement du 11 octobre 1999 relative au renforcement de la lutte contre l'usage et le trafic local de stupéfiants : préciser la place de la police dans la chaîne judiciaire
            
        • c) Des résultats qui peuvent être diversement appréciés
          
          • (1) Une évaluation du plan par l'OFDT
            
          • (2) Des difficultés méthodologiques certaines
            
          • (3) Des objectifs diversement réalisés
            
          • (a) En matière d'intégration des objectifs socio-sanitaires dans l'approche pénale
            
          • (b) En matière de capacité des dispositifs socio-sanitaires à prendre en charge les usagers
            
          • (c) En matière d'accès aux soins des interpellés
            
          • (d) En matière de recentrage de l'injonction thérapeutique
            
          • (e) En matière de développement des peines alternatives
            
          • (f) En matière de rapprochement entre instances sanitaires et judiciaires
            
          • (4) Une disparition de la sanction sans prise en charge effective ?
            
    • B. LA RÉPRESSION DU TRAFIC
      
      • 1. Les statistiques : le reflet de l'activité des services répressifs
        
      • 2. La répression du petit deal et du trafic local
        
        • a) La nécessité de réprimer les petits trafics
          
        • b) La nécessité d'agir sur l'usager à l'origine du trafic
          
        • c) La délicate distinction entre l'usager et l'usager-revendeur 
          
        • d) La difficile conciliation entre police de proximité et police judiciaire
          
        • e) Les difficultés de preuve
          
        • f) Les récentes avancées législatives
          
      • 3. La répression des réseaux organisés et du trafic international : les difficultés pratiques et institutionnelles de mise en oeuvre de la législation
        
        • a) Des difficultés liées à l'insuffisante coordination institutionnelle des services répressifs
          
          • (1) La coordination des services d'enquête
            
          • (2) La coordination des services répressifs
            
        • b) Des difficultés liées à la sophistication croissante des méthodes des trafiquants
          
          • (1) Les nouvelles technologies au service des trafiquants de drogues
            
          • (2) Des méthodes d'interception inadaptées à la nouvelle technique des « go fast »
            
          • (3) Les « bolitas » : nouvelle technique de transport des drogues dures
            
          • (4) Des difficultés liées à l'insuffisante circulation de l'information et à l'absence de statut des indicateurs
            
        • c) Des difficultés liées à l'insuffisante exploitation des outils législatifs disponibles
          
          • (1) Les dispositions visant à atteindre le patrimoine des trafiquants ou de ceux dégageant un profit indirect du trafic de drogues
            
          • (a) Les sanctions patrimoniales spécifiques au trafic de stupéfiants
            
          • (b) La création du délit de non justification de ressources : une innovation méconnue
            
          • (c) La création du délit de blanchiment de fonds provenant de tout crime ou de tout délit
            
          • (2) Les dispositions visant à la lutte contre la fabrication et la diffusion de nouvelles drogues de synthèse
            
  • IV. UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION DÉFAILLANTE : LES RAVAGES DE LA BANALISATION DE L'USAGE DES DROGUES
    
    • A. UN DISPOSITIF INTERMINISTÉRIEL AU MESSAGE AMBIGU ET PEU CRÉDIBLE
      
      • 1. Une communication sur la prévention prêtant à confusion
        
      • 2. Les « effets pervers » d'une politique excessivement centrée sur la prévention secondaire
        
    • B. UN « BRUIT DE FOND » COMPLAISANT ENVERS LA DROGUE
      
      • 1. L'exemple négatif trop souvent donné par des vedettes du sport ou du spectacle
        
      • 2. Les déclarations ambiguës de certains responsables politiques
        
      • 3. La responsabilité de certains médias
        
    • C. L'IMBROGLIO DES STRUCTURES COMPÉTENTES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION, OBSTACLE À LEUR EFFICACITÉ
      
      • 1. L'empilement des structures
        
      • 2. Une coordination défaillante
        
    • D. LES CARENCES DES ACTEURS NATURELS DE LA PRÉVENTION
      
      • 1. La police et la gendarmerie, acteurs inattendus mais désormais essentiels de la prévention
        
        • a) La MILAD, coordinatrice et actrice de la prévention
          
        • b) Les policiers formateurs anti-drogues et les formateurs relais antidrogues de la gendarmerie nationale, spécialistes de la prévention de terrain
          
      • 2. Des actions globalement satisfaisantes dans le milieu sportif
        
      • 3. La faiblesse du dispositif Santé et affaires sociales
        
      • 4. Le dispositif Sécurité routière : des carences en partie provisoires ?
        
      • 5. L'éducation nationale : la grande absente de la prévention
        
        • a) Une présence très importante des drogues dans les établissements scolaires ayant des effets nocifs sur les élèves
          
          • (1) La consommation et le trafic de drogues à l'école : un secret de polichinelle
            
          • (2) Les élèves : des cibles particulièrement vulnérables
            
        • b) Des instruments de prévention rares, sous-utilisés et inefficaces
          
          • (1) Les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) : des structures de papier
            
          • (2) La diffusion de publications sur les conduites addictives au contenu discutable
            
          • (3) Une formation inexistante des personnels
            
          • (4) Un dispositif de prévention sanitaire et social inadapté en raison de la faiblesse de ses moyens
            
        • c) Des enseignants peu concernés
          
        • d) Des actions de prévention « sous-traitées » aux acteurs extra scolaires
          
      • 6. Les parents : des partenaires prioritaires largement oubliés
        
  • V. UNE POLITIQUE DE RÉDUCTION DES RISQUES AUJOURD'HUI INADAPTÉE AUX NOUVEAUX MODES DE CONSOMMATION
    
    • A. LES IMPASSES DE LA POLITIQUE DE RÉDUCTION DES RISQUES
      
      • 1. La réduction des risques, fondement de la politique de soins aux toxicomanes
        
        • a) La naissance d'un concept
          
        • b) Le dispositif de réduction des risques au sens strict
          
        • c) Les traitements de substitution
          
      • 2. Des résultats incontestables en termes de santé publique
        
        • a) La réduction des décès par overdose
          
        • b) Une action à poursuivre contre la transmission du VIH et surtout de l'hépatite C
          
        • c) Un contrôle sanitaire et social accru des toxicomanes
          
      • 3. Les carences de la politique de réduction des risques et les effets négatifs induits
        
        • a) Le Subutex : une utilisation détournée
          
        • b) La prévention primaire et le sevrage : deux priorités négligées
          
    • B. L'INADAPTATION DES STRUCTURES DE SOINS AUX NOUVEAUX MODES DE CONSOMMATION : UN SYSTÈME COMPLEXE ET DES ACTEURS MULTIPLES
      
      • 1. Le dispositif socio-sanitaire spécialisé
        
      • 2. Le dispositif hospitalier de droit commun
        
        • a) Les équipes de liaison en toxicomanie
          
        • b) Les réseaux ville-hôpital-toxicomanie
          
    • C. LE PLAN TRIENNAL 1999-2001 
      
      • 1. Un bilan mitigé
        
      • 2. Le problème général de l'addictologie : l'élargissement aux drogues licites
        
      • 3. Une prise en charge inadaptée
        
        • a) Une faible prise en compte des nouveaux modes de consommation
          
        • b) Des liens insuffisants avec les services psychiatriques
          
  • VI. UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE QUI MANQUE DE SOUFFLE
    
    • A. DES CONVENTIONS INTERNATIONALES BAFOUÉES
      
      • 1. Le système onusien de contrôle des drogues : un dispositif complexe articulé autour de conventions et d'institutions internationales spécialisées
        
      • 2. La situation actuelle dans le monde concernant la production et le trafic illicites de drogues : « des progrès encourageants dans la réalisation d'objectifs encore lointains ».
        
      • 3. Le non-respect par certains Etats de leurs obligations internationales, limite à l'efficacité du système onusien
        
    • B. L'ABSENCE D'HARMONISATION EUROPÉENNE
      
      • 1. Une politique européenne de lutte contre les drogues embryonnaire
        
      • 2. Des législations très disparates
        
      • 3. Deux exemples opposés : les Pays-Bas et la Suède
        
        • a) L'exemple des Pays-Bas
          
          • (1) Les fondements d'une politique singulière
            
          • (2) Une législation tolérante critiquée par les pays européens
            
          • (3) L'amorce d'une législation plus répressive
            
          • (4) Les observations de la commission d'enquête
            
        • b) L'exemple suédois
          
          • (1) Le constat : une consommation relativement faible
            
          • (2) La particularité de l'approche suédoise: l'objectif d'une société sans drogues
            
          • (3) Une répression déterminée de l'usage comme du trafic
            
          • (4) Drogue et prison
            
          • (5) Une approche globale des soins
            
          • (6) Une réticence à l'égard de la politique de réduction des risques et de substitution
            
          • (7) La priorité accordée à la prévention
            
    • C. DES INSTRUMENTS JURIDIQUES ENCORE INSUFFISANTS
      
      • 1. Développer la coopération internationale : un objectif essentiel du plan triennal de lutte contre la drogue
        
      • 2. Des dispositifs de coopération internationale multiples et d'efficacité inégale
        
        • a) Une coopération bilatérale satisfaisante
          
        • b) Une coopération transfrontalière prometteuse
          
          • (1) Les centres de coopération policière et douanière (CCPD)
            
          • (2) Le dispositif de concertation « Hazeldonk »
            
          • (3) Le dispositif spécifique de coopération transfrontalière douanière
            
        • c) Une coopération multilatérale globalement insatisfaisante
          
          • (1) Le dispositif onusien et international de coopération
            
          • (2) Les carences du dispositif européen de coopération « opérationnelle »
            
          • (3) Un exemple prometteur de coopération multilatérale : la zone Caraïbe
            
        • d) Les commissions rogatoires internationales : des délais de retour trop longs
          
• TROISIÈME PARTIE
  -
  HUMANISME ET RESPONSABILITÉ :
  
  LES DEUX PILIERS D'UNE NOUVELLE POLITIQUE
  
  • I. UNE RÉPONSE JUDICIAIRE SYSTÉMATIQUE
    
    • A. ÉVITER LE PIÈGE DE LA LIBÉRALISATION
      
      • 1. Des arguments théoriquement séduisants
        
        • a) L'échec de la loi de 1970, paradoxalement à l'origine de tous les maux
          
          • (1) Des résultats paradoxaux
            
          • (2) Usage de drogue ne signifierait pas forcément toxicomanie
            
          • (3) La dangerosité relative de l'alcool, du tabac et des médicaments
            
          • (4) La légitimité incertaine de la sanction pénale
            
          • (5) Une incompréhension croissante de la part des jeunes qui décrédibilise la loi
            
        • b) La proposition d'une légalisation réglementée
          
        • c) Une vision idyllique et utopique de la légalisation des drogues
          
          • (1) Des progrès en termes de santé publique
            
          • (a) Des drogues de qualité ?
            
          • (b) Une politique de réduction des risques enfin cohérente
            
          • (2) En termes de sécurité
            
          • (a) Les produits étant moins chers, la délinquance induite des toxicomanes diminuerait...
            
          • (b) ... ainsi que le crime organisé
            
          • (3) Une légalisation sans augmentation de la consommation
            
      • 2. Des avantages incertains
        
        • a) En termes de sécurité : la disparition du crime, une utopie
          
        • b) En termes de santé publique
          
      • 3. Des inconvénients avérés
        
        • a) En termes de santé publique
          
          • (1) Les dangers avérés du cannabis
            
          • (2) Le cannabis, porte ouverte vers les drogues dures ?
            
          • (3) La nécessaire application du principe de précaution
            
        • b) Une décision difficilement réversible
          
        • c) L'incohérence d'un Etat dealer
          
        • d) La responsabilité d'une hausse de la consommation, notamment chez les jeunes
          
        • e) Les risques d'une immixtion paradoxalement plus importante dans la vie privée
          
      • 4. Le débat sur la légalisation : un débat biaisé
        
        • a) La décision de légaliser ne peut être prise au seul plan national
          
        • b) Les dommages collatéraux du débat sur la légalisation : des vies gâchées
          
        • c) Le cannabis n'est pas un phénomène culturel
          
    • B. RÉAFFIRMER L'IMPORTANCE DE LA LOI
      
      • 1. Une loi indispensable pour garder un lien avec les usagers de stupéfiants
        
      • 2. Le rôle de la loi : poser des repères
        
      • 3. La loi impuissante ?
        
      • 4. L'efficacité de la loi conditionnée par sa crédibilité
        
      • 5. Une révision de la loi de 1970 ?
        
    • C. PRÉVOIR UNE SANCTION SYSTÉMATIQUE, GRADUÉE ET COMPRISE
      
      • 1. Un usage qui doit être systématiquement sanctionné
        
      • 2. Une sanction graduée
        
        • a) Prévoir une contravention pour une première infraction d'usage simple
          
        • b) Conserver le délit en cas de récidive ou de refus de soins
          
        • c) Prévoir des solutions pour les personnes dépendantes et refusant les soins
          
          • (1) Maintenir des peines d'emprisonnement en cas de refus de se soumettre aux soins ou en cas de récidive
            
          • (2) Etendre la procédure d'hospitalisation d'office aux toxicomanes nécessitant des soins et compromettant la sûreté des personnes ou portant atteinte de façon grave à l'ordre public
            
    • D. CONCILIER LE TRAITEMENT D'UN CONTENTIEUX DE MASSE ET L'ORIENTATION SANITAIRE ET SOCIALE
      
      • 1. Eviter l'encombrement des juridictions
        
        • a) Encourager le recours à l'ordonnance pénale pour la contravention d'usage
          
        • b) Etendre le champ de la «  procédure simplifiée » pour les usagers de drogues récidivistes, mais ne nécessitant pas d'orientation particulièrement poussée
          
        • c) Elargir les mesures de composition pénale à l'obligation de soins
          
      • 2. Maintenir l'objectif d'orientation sociosanitaire des usagers de drogues à l'occasion de la réponse judiciaire en pérennisant les conventions départementales d'objectifs justice-santé
        
    • E. HOMOGÉNÉISER LES SANCTIONS
      
      • 1. Développer les instructions à l'égard des parquets et mieux informer les magistrats et les forces de l'ordre
        
      • 2. Poursuivre plus fréquemment l'incitation à l'usage
        
      • 3. Sanctionner toute infraction à l'égard de mineurs
        
    • F. DES PISTES À CREUSER
      
      • 1. En matière de conduite automobile
        
        • a) Prendre en compte les effets des médicaments sur la conduite automobile
          
        • b) Développer les tests comportementaux
          
        • c) Cibler les contrôles
          
      • 2. Renforcer les pouvoirs d'enquête
        
      • 3. Revoir les outils méthodologiques
        
      • 4. Motiver les acteurs 
        
        • a) Réformer le mode de fonctionnement du fonds de concours « lutte anti-drogue »
          
        • b) Améliorer la formation des avocats
          
      • 5. Développer la prévention « situationnelle »
        
      • 6. Donner un statut à la politique de réduction des risques
        
    • G. DÉVELOPPER L'INDISPENSABLE PARTENARIAT
      
      • 1. Renforcer la coordination nationale
        
        • a) L'amélioration du fonctionnement des GIR
          
        • b) L'amélioration du fonctionnement des bureaux de liaison permanents
          
        • c) Un recours plus systématique à certains outils juridiques aujourd'hui très peu utilisés
          
      • 2. Renforcer les pouvoirs effectifs du maire en matière de prévention et de lutte contre les drogues
        
        • a) Des CLS aux CLSPD
          
        • b) Une nécessaire information des maires
          
        • c) Le maire, véritable acteur de la lutte contre la délinquance
          
      • 3. Relancer la coopération internationale
        
        • a) Les domaines privilégiés de la coopération internationale
          
        • b) Des instruments à réactiver : coopération bilatérale et coopération multilatérale
          
        • c) Le renforcement de la coopération internationale douanière
          
  • II. POUR UNE PRÉVENTION DIGNE DE CE NOM
    
    • A. ASSURER L'INFORMATION ET LA FORMATION
      
      • 1. Lancer des campagnes crédibles et ciblées
        
        • a) Des campagnes de communication jusqu'à présent contre-productives
          
        • b) La nécessité d'un message plus cohérent
          
        • c) Des supports et des publics mieux ciblés
          
      • 2. Responsabiliser et former l'ensemble des acteurs
        
        • a) La société civile
          
          • (1) Faire des parents et de la famille des interlocuteurs privilégiés
            
          • (2) S'assurer de la crédibilité des acteurs associatifs
            
          • (3) Impliquer et former davantage les médecins
            
        • b) Les acteurs institutionnels
          
          • (1) Responsabiliser les élites et les politiques
            
          • (2) Informer les professionnels du droit sur la dimension humaine du problème des drogues
            
          • (3) Mieux former les acteurs de terrain
            
    • B. ÉRIGER L'ÉCOLE EN « FER DE LANCE DE LA PRÉVENTION »
      
      • 1. Un lieu de prévention à privilégier
        
        • a) Le « flirt avec les drogues », expérience chronique à l'adolescence
          
        • b) Le milieu scolaire, une structure particulièrement adaptée pour une prévention précoce des conduites à risques
          
      • 2. Une meilleure formation des personnels enseignants pour une meilleure information des élèves
        
        • a) La création d'une véritable culture commune sur les conduites à risques
          
        • b) L'intégration pérenne de la prévention des conduites à risques dans les programmes scolaires
          
      • 3. Une réponse systématique aux comportements « déviants »
        
  • III. UN DISPOSITIF SANITAIRE ET SOCIAL EFFICACE POUR LA PRISE EN CHARGE, LE TRAITEMENT ET LA RÉINSERTION
    
    • A. LE NÉCESSAIRE DÉVELOPPEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL
      
      • 1. Le renforcement indispensable des capacités en centres d'accueil
        
        • a) Des structures d'accueil qui doivent être dotées de véritables moyens
          
        • b) Des programmes de sevrage à développer
          
        • c) Une prise en charge qui doit être élargie
          
          • (1) Les parents usagers de produits et leurs enfants : éviter un engrenage dramatique
            
          • (2) Les adolescents usagers : les oubliés de la politique de soins
            
        • d) Des moyens pour une nécessaire réinsertion
          
          • (1) Des dispositifs intermédiaires insuffisants
            
          • (2) Une prise en charge sociale complémentaire indispensable
            
      • 2. La nécessaire adaptation de la prise en charge sanitaire des détenus et des mineurs délinquants
        
        • a) Les carences du dispositif de prise en charge
          
          • (1) Une population à risque
            
          • (2) Un dispositif de prise en charge en milieu carcéral inadapté
            
        • b) La drogue en prison : une réalité
          
          • (1) Les produits de substitution et les médicaments : un moyen de gestion de la détention ?
            
          • (2) Un trafic difficile à réprimer
            
        • c) Un objectif prioritaire : préparer la sortie de la détention
          
          • (1) L'exemple des Pays-Bas
            
          • (2) Une nécessaire préparation des détenus à leur libération
            
    • B. FAVORISER DES MÉTHODES INNOVANTES DE TRAITEMENT
      
      • 1. Des modalités nouvelles de prescription des traitements de substitution
        
        • a) Un nécessaire rééquilibrage au profit de la méthadone
          
          • (1) Un déséquilibre préoccupant
            
          • (2) Les moyens du rééquilibrage méthadone/buprémorphine
            
        • b) Une lutte nécessaire contre le trafic de Subutex
          
          • (1) La responsabilisation des professionnels de la santé
            
          • (2) Une délivrance du Subutex qui doit être contrôlée
            
        • c) De nouvelles méthodes de substitution
          
      • 2. Le nécessaire développement des programmes de recherche sur les drogues
        
        • a) Des connaissances encore insuffisantes sur les produits
          
          • (1) Un socle de connaissance commun à élaborer
            
          • (2) Une recherche à dynamiser
            
      • 3. La nécessité de promouvoir de nouveaux savoir-faire
        
        • a) Une prise en charge élargie à l'ensemble des produits
          
        • b) Une gestion plus satisfaisante des situations de grande précarité
          
    • C. ABORDER LE PROBLÈME DE L'USAGE DES DROGUES EN MILIEU PROFESSIONNEL
      
      • 1. La législation actuelle en matière de drogue en milieu professionnel
        
        • a) Les dispositions du code du travail en vigueur
          
          • (1) Toxicomanie du salarié et droit disciplinaire
            
          • (2) Les autres effets de la toxicomanie sur le contrat de travail
            
          • (3) Toxicomanie du salarié et règles d'hygiène et de sécurité
            
        • b) Le rôle central du médecin du travail
          
          • (1) Le garant de la situation sanitaire de l'entreprise
            
          • (2) Un contrôle indispensable à l'embauche
            
          • (3) Un suivi continu, notamment pour les postes à risque
            
      • 2. La nécessité de mieux prendre en compte la réalité de la drogue au travail
        
        • a) Le rôle essentiel des employeurs
          
          • (1) La fin d'un tabou ?
            
          • (2) La prise en compte de la toxicomanie dans le règlement de l'entreprise
            
        • b) Un partenariat à développer avec les différents acteurs de l'entreprise
          
          • (1) Engager un dialogue avec les partenaires sociaux
            
          • (2) Une nécessaire sensibilisation des médecins du travail
            
• 
  RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS
  DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE :
  
  64 propositions autour de 4 priorités
  
• CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES