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Observatoire des suicides

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la création d'un observatoire des suicides et des conduites suicidaires en France :

  • Texte n° 542 (2011-2012) de Mme Isabelle PASQUET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 mai 2012

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

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