Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 179 (2015-2016) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, déposé au Sénat le 19 novembre 2015
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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