Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles ont été conduites par le Gouvernement français les négociations sur le volet agricole du GATT :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 233 (1992-1993) de M. Marcel DAUNAY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 mars 1993
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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