Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles ont été conduites par le Gouvernement français les négociations sur le volet agricole du GATT :

  • Texte n° 233 (1992-1993) de M. Marcel DAUNAY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 mars 1993

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014