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Immigration

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique d'immigration de la France :

  • Texte n° 578 (2011-2012) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juin 2012

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

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