Proposition de résolution tendant à réformer le Règlement du Sénat afin d'assurer le suivi des travaux de contrôle du Sénat :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 175 (1995-1996) de M. Hubert HAENEL, déposé au Sénat le 23 janvier 1996
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 6 avril 2018