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SNCF

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire :

  • Texte n° 90 (1992-1993) de M. Hubert HAENEL, déposé au Sénat le 8 décembre 1992
  • Rapport n° 151 (1992-1993) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 1992
  • Avis n° 154 (1992-1993) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1992
  • Texte n° 59 (1992-1993) adopté par le Sénat le 20 décembre 1992

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 335 (1992-1993) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 3 juin 1993 : Examen de l'évolution de la situation de la SNCF : finances, missions de service public, relations avec les sollectivités locales, rôle dans l'aménagement du territoire
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014