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Examen de l'évolution de la situation de la SNCF : finances, missions de service public, relations avec les sollectivités locales, rôle dans l'aménagement du territoire

Repères ?
3 juin 1993 : SNCF - Examen de l'évolution de la situation de la SNCF : finances, missions de service public, relations avec les sollectivités locales, rôle dans l'aménagement du territoire ( rapport de commission d'enquête )

 

Rapport n° 335 (1992-1993) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 3 juin 1993

Disponible au format Acrobat (3,8 Moctets)

N° 335

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1992-1993

Rapport remis à Monsieur le Président du Senat le 2 juin 1993.
Dépôt publie au Journal officiel du 3 Juin 1993.
Annexe au procès-verbal de la séance du 3 juin 1993.

RAPPORT

de la commission d'enquête chargée d'examiner l'évolution de la situation financière de la S.N.C.F (1), les conditions dans lesquelles cette société remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 20 décembre 1992.

Président
M. Hubert HAENEL,
Rapporteur
M. Jean ARTHUIS,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : MM. Hubert Haenel, président ; Jacques Bellanger, Jean Clouet, Georges Berchet, Jacques Chaumont, vice-présidents ; Félix Leyzour, Paul Raoult, secrétaires ; Claude Belot, rapporteur ; Philippe Adnot, Jean Bernard, Maurice Blin, Marcel Bony, Philippe de Bourgoing, Emmanuel Hamel, Roger Husson, Marcel Lesbros, Philippe Marini, Jean-Pierre Masseret, René Régnault, Guy Robert, Jean-Pierre Tizon.

Voir les numéros :

Sénat : 90, 151 ,154 et T.A. 58 (1992-1993)

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