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Politique d'égalité des territoires

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires :

Objet du texte

La présente proposition de résolution a été déposée au Sénat par Jacques Mézard (RDSE - Cantal) et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

Elle a pour objet "d'attirer l'attention sur la nécessité de lutter contre l'aggravation de la "fracture territoriale" et l'accroissement des inégalités entre les territoires de la République, de souligner le besoin d'instaurer et de développer une politique volontaire d'égalité des territoires et de plaider pour l'adoption prochaine d'une loi de programmation relative à la politique d'égalité des territoires".
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014