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Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier l'article 103 du Règlement du Sénat :

  • Texte n° 110 (1988-1989) de M. Etienne DAILLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 novembre 1998
  • Rapport n° 116 (1988-1989) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 1988
  • Discussion en séance publique le 9 décembre 1988
  • Texte n° 20 (1988-1989) adopté par le Sénat le 9 décembre 1988

Décision du Conseil constitutionnel

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