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9 décembre 1988 : Sénat ( texte adopté par le sénat )

 

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N° 20

RÉSOLUTION SÉNAT

adoptée

le 9 décembre 1988 PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1988-1989

RÉSOLUTION

modifiant l'article 103 du Règlement du Sénat.

(Texte soumis au Conseil constitutionnel.)

Voir les numéros : 110 et 116 (1988-1989).

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Article unique.

I. -- L'article 103, alinéa 2, du Règlement du Sénat est rédigé comme suit :

« 2. -- A l'ouverture de chaque session ordinaire d'octobre, le Sénat nomme, conformément à la règle de la proportionnalité entre les groupes politiques, une commission spéciale de dix membres chargée de vérifier et d'apurer les comptes. Tous les groupes politiques doivent être représentés au sein de cette commission. Le nombre de ses membres est éventuellement augmenté pour satisfaire à cette obligation. ».

II. -- Après l'alinéa 3 de l'article 103 du Règlement du Sénat, il est inséré un alinéa 3 bis ainsi rédigé :

« 3 bis. -- Avant la séance du Sénat au cours de laquelle sera nommée la commission, les bureaux des groupes politiques, après s'être concertés, remettent au Président du Sénat la liste des candidats qu'ils ont établie. Cette liste est adoptée selon la procédure définie à l'article 8. ».

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 décembre 1988.

Le Président,

Signé : ALAIN POHER