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Référendum

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête devant déterminer dans quelle mesure et pour quel montant des fonds publics provenant des contributions payées par les citoyens ont été utilisés pour servir uniquement la campagne des partisans du projet de loi référendaire :

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014