Allez au contenu, Allez à la navigation

Cessation des combats au Haut-Karabagh

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du Groupe de Minsk en vue d'un accord de paix durable et négocié entre les parties :

  • Texte n° 156 (2020-2021) de M. François PATRIAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 novembre 2020
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 février 2021