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25 novembre 2020 : Cessation des combats au Haut-Karabagh ( texte déposé au sénat )

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Cessation des combats au Haut-Karabagh (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 156

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 novembre 2020

PROPOSITION DE RÉSOLUTION



en application de l’article 34-1 de la Constitution,


portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du Groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties,


présentée

Par MM. François PATRIAT, Julien BARGETON, Bernard BUIS, Michel DENNEMONT, Mmes Nicole DURANTON, Marie EVRARD, MM. André GATTOLIN, Abdallah HASSANI, Mme Nadège HAVET, MM. Ludovic HAYE, Xavier IACOVELLI, Mikaele KULIMOETOKE, Martin LÉVRIER, Frédéric MARCHAND, Thani MOHAMED SOILIHI, Georges PATIENT, Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, MM. Didier RAMBAUD, Alain RICHARD, Teva ROHFRITSCH, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. Dominique THÉOPHILE et Richard YUNG,

Sénateurs et Sénatrices





Proposition de résolution portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du Groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties

Le Sénat,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020,

Vu les conclusions du Conseil européen extraordinaire des 1er et 2 octobre 2020,

Vu la déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, du 19 novembre 2020,

Considérant la gravité et le caractère sanglant du conflit armé ayant cours depuis le 27 septembre 2020 au Haut-Karabagh à l’initiative de l’Azerbaïdjan ;

Considérant que des témoignages font état de possibles infractions répétées au droit international humanitaire et de possibles crimes internationaux, lesquels se traduisent notamment par des atteintes à l’intégrité des populations civiles de la région ;

Considérant le soutien militaire et logistique apporté par la Turquie à l’Azerbaïdjan, qui contribue ainsi à l’internationalisation, à l’intensification et à la persistance d’un conflit aux conséquences dramatiques ;

Considérant les efforts déployés depuis 1994 par la France, et son souci constant, dans le cadre du Groupe de Minsk dont elle assure la co-présidence aux côtés des États-Unis et de la Russie, de parvenir à une résolution pacifique, durable et concertée du conflit dans le respect du droit international ;



Considérant la volonté de l’Azerbaïdjan et de son alliée, la Turquie, d’avoir privilégié une solution militaire au détriment d’une résolution diplomatique du conflit ;



Considérant les risques géopolitiques majeurs qu’une escalade incontrôlable du conflit ferait courir à l’ensemble de la région du Caucase du Sud ;



Appelle au respect du cessez-le-feu conclu le 9 novembre 2020 ;



Soutient vivement l’idée d’une saisine du Conseil de sécurité des Nations unies afin d’assurer prioritairement une protection internationale du Haut-Karabagh et de ses populations civiles ;



Dénonce les ingérences de la Turquie dans ce conflit, et plus particulièrement, le déploiement à son initiative de combattants ayant servi au sein de groupes insurgés en Syrie, dont certains groupes djihadistes ;



Souligne la nécessité du retrait total et immédiat de tous les combattants étrangers de la région, à l’exception naturellement des forces d’interposition et de maintien de la paix ;



Appelle le Gouvernement à continuer d’apporter à l’Arménie et aux populations civiles toute l’assistance humanitaire nécessaire ;



Appelle solennellement toutes les parties à garantir l’accès de l’aide humanitaire par des couloirs dédiés et à garantir la possibilité du retour volontaire, sûr, digne et durable des populations déplacées à l’intérieur et autour du Haut-Karabagh ;



Invite les parties prenantes, le Groupe de Minsk, l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH) et l’UNESCO à tout mettre en œuvre pour préserver, de façon durable, le patrimoine culturel et religieux présent dans les zones concernées ;



Condamne fermement toutes violations manifestes du droit international humanitaire dont ont été victimes les populations civiles du Haut-Karabagh, auxquelles il déclare tout son soutien, et rappelle les intérêts supérieurs des droits des femmes et de la protection des enfants ;



Soutient les parties intéressées à obtenir que la Cour pénale internationale puisse engager une enquête internationale sur les possibles crimes internationaux survenus au cours de ces affrontements militaires ;



Affirme son soutien à toute initiative, dans le cadre du Groupe de Minsk, pour parvenir à une résolution pacifique, durable et négociée de ce conflit ;



Invite le Gouvernement à faire usage des moyens bilatéraux ou multilatéraux à sa disposition, afin de contribuer au retour de la paix dans et autour du Haut-Karabagh, en veillant particulièrement à intégrer les femmes dans le processus ;



Encourage le Gouvernement à solliciter l’implication de l’OSCE dans un dispositif de surveillance internationalisé de la mise en œuvre du cessez-le-feu ;



Soutient l’Union européenne dans sa volonté de suivre attentivement la mise en œuvre des dispositions du cessez-le-feu et de contribuer de manière effective à la mise en place d’un règlement durable et global du conflit ;



Souligne son attachement à la souveraineté des peuples et des États dans le plein respect du droit international, aussi, invite à examiner la question de la reconnaissance du Haut-Karabagh dans l’agenda des négociations du Groupe de Minsk pour une résolution durable du conflit ;



Appelle l’attention du Gouvernement sur la question des « conflits gelés » dans le monde dont ce conflit est un des exemples majeurs.