N° 156
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 novembre 2020
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du Groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties,
présentée
Par MM. François PATRIAT, Julien BARGETON, Bernard BUIS, Michel DENNEMONT, Mmes Nicole DURANTON, Marie EVRARD, MM. André GATTOLIN, Abdallah HASSANI, Mme Nadège HAVET, MM. Ludovic HAYE, Xavier IACOVELLI, Mikaele KULIMOETOKE, Martin LÉVRIER, Frédéric MARCHAND, Thani MOHAMED SOILIHI, Georges PATIENT, Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, MM. Didier RAMBAUD, Alain RICHARD, Teva ROHFRITSCH, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. Dominique THÉOPHILE et Richard YUNG,
Sénateurs et Sénatrices