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Le Sénat,



Vu l’article 34-1 de la Constitution,



Vu l’accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020,



Vu les conclusions du Conseil européen extraordinaire des 1er et 2 octobre 2020,



Vu la déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, du 19 novembre 2020,



Considérant la gravité et le caractère sanglant du conflit armé ayant cours depuis le 27 septembre 2020 au Haut-Karabagh à l’initiative de l’Azerbaïdjan ;



Considérant que des témoignages font état de possibles infractions répétées au droit international humanitaire et de possibles crimes internationaux, lesquels se traduisent notamment par des atteintes à l’intégrité des populations civiles de la région ;



Considérant le soutien militaire et logistique apporté par la Turquie à l’Azerbaïdjan, qui contribue ainsi à l’internationalisation, à l’intensification et à la persistance d’un conflit aux conséquences dramatiques ;



Considérant les efforts déployés depuis 1994 par la France, et son souci constant, dans le cadre du Groupe de Minsk dont elle assure la co-présidence aux côtés des États-Unis et de la Russie, de parvenir à une résolution pacifique, durable et concertée du conflit dans le respect du droit international ;



Considérant la volonté de l’Azerbaïdjan et de son alliée, la Turquie, d’avoir privilégié une solution militaire au détriment d’une résolution diplomatique du conflit ;



Considérant les risques géopolitiques majeurs qu’une escalade incontrôlable du conflit ferait courir à l’ensemble de la région du Caucase du Sud ;



Appelle au respect du cessez-le-feu conclu le 9 novembre 2020 ;



Soutient vivement l’idée d’une saisine du Conseil de sécurité des Nations unies afin d’assurer prioritairement une protection internationale du Haut-Karabagh et de ses populations civiles ;



Dénonce les ingérences de la Turquie dans ce conflit, et plus particulièrement, le déploiement à son initiative de combattants ayant servi au sein de groupes insurgés en Syrie, dont certains groupes djihadistes ;



Souligne la nécessité du retrait total et immédiat de tous les combattants étrangers de la région, à l’exception naturellement des forces d’interposition et de maintien de la paix ;



Appelle le Gouvernement à continuer d’apporter à l’Arménie et aux populations civiles toute l’assistance humanitaire nécessaire ;



Appelle solennellement toutes les parties à garantir l’accès de l’aide humanitaire par des couloirs dédiés et à garantir la possibilité du retour volontaire, sûr, digne et durable des populations déplacées à l’intérieur et autour du Haut-Karabagh ;



Invite les parties prenantes, le Groupe de Minsk, l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH) et l’UNESCO à tout mettre en œuvre pour préserver, de façon durable, le patrimoine culturel et religieux présent dans les zones concernées ;



Condamne fermement toutes violations manifestes du droit international humanitaire dont ont été victimes les populations civiles du Haut-Karabagh, auxquelles il déclare tout son soutien, et rappelle les intérêts supérieurs des droits des femmes et de la protection des enfants ;



Soutient les parties intéressées à obtenir que la Cour pénale internationale puisse engager une enquête internationale sur les possibles crimes internationaux survenus au cours de ces affrontements militaires ;



Affirme son soutien à toute initiative, dans le cadre du Groupe de Minsk, pour parvenir à une résolution pacifique, durable et négociée de ce conflit ;



Invite le Gouvernement à faire usage des moyens bilatéraux ou multilatéraux à sa disposition, afin de contribuer au retour de la paix dans et autour du Haut-Karabagh, en veillant particulièrement à intégrer les femmes dans le processus ;



Encourage le Gouvernement à solliciter l’implication de l’OSCE dans un dispositif de surveillance internationalisé de la mise en œuvre du cessez-le-feu ;



Soutient l’Union européenne dans sa volonté de suivre attentivement la mise en œuvre des dispositions du cessez-le-feu et de contribuer de manière effective à la mise en place d’un règlement durable et global du conflit ;



Souligne son attachement à la souveraineté des peuples et des États dans le plein respect du droit international, aussi, invite à examiner la question de la reconnaissance du Haut-Karabagh dans l’agenda des négociations du Groupe de Minsk pour une résolution durable du conflit ;



Appelle l’attention du Gouvernement sur la question des « conflits gelés » dans le monde dont ce conflit est un des exemples majeurs.